Si l'accusé n'admet pas sa responsabilité, il plaide « non coupable ».  Dans ce cas, une date pour le procès est décidée ou bien l'accusé devra revenir devant le tribunal plus tard.

Pourquoi est ce que l'accusé (e) se rend au tribunal avant le procès?

L'accusé(e) peut apparaître devant un juge à plusieurs reprises au cours des mois suivants afin d'évaluer la progression de l'affaire.  Pendant ce temps :

• L'accusé (e) obtiendra des informations sur les accusations contre lui ou elle, engagera un avocat, ou par l'entremise de l'Aide juridique s'il ou elle n'a pas les moyens de se payer un avocat;
• L'accusé(e) peut obtenir des renseignements sur les accusations contre lui ou elle et discuter de la possibilité de régler les accusations;
• Le procureur de la Couronne donnera des renseignements ou une copie des preuves qu'il détient, y compris la déclaration du plaignant, à l'accusé(e) ou à son avocat;
• Le juge, les avocats et les officiers de police décideront d'une date pour le procès ou l'audience préliminaire si la Couronne ou l'accusé(e) en fait la demande.

La victime et les autres témoins ne sont pas obligés d'être au tribunal chaque fois que la personne accusée y va.