Processus judiciaire - Enquête
Le but de l'enquête policière est de rassembler des preuves pour déterminer si une infraction criminelle a eu lieu et si oui, l'identité de la personne ou des personnes qui en sont responsables. La police a la responsabilité d'obtenir autant d'informations que possible sur l'accomplissement de l'infraction.
L'enquête de police qui suit la dénonciation d'un crime suivra des procédures particulières qui sont établies par l'équipe policière qui s'occupe du dossier.
Les procédures d'une enquête
- L'enquêteur interrogera le plaignant (la personne qui porte plainte) et toute autre personne qui peut avoir des informations sur l'incident
- L'enquêteur interrogera la personne accusée d'avoir commis le crime, si cela est possible
- L'enquêteur essaiera de rassembler autant de preuves que possible de la scène du crime
- Les enquêteurs devraient être avertis de toute chose ou document qui puisse assister l'enquête policière, dès que possible.
Que se passe-t-il pour des crimes tels qu'une agression sexuelle ou physique?
Après avoir porté plainte, le plaignant/la victime d'actes criminels tels qu'une agression sexuelle peut être :
- Interrogé par un enquêteur spécialement formé
- Avec le consentement de la victime, l'entrevue aura lieu au commissariat et sera enregistrée sur cassette vidéo
- Dans certaines provinces/certains territoires, le plaignant peut demander à être interrogé par un officier femme ou homme. Ceci sera respecté autant que possible.
La victime d'une agression sexuelle peut devenir un composant de la scène du crime. Idéalement, la police sera à même d'obtenir des preuves de la part de la victime. Ceci peut être accompli grâce aux docteurs et aux infirmières qui travaillent au service des urgences d'un hôpital ou d'un Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Les preuves rassemblées à l'hôpital peuvent inclure :
- Prendre des notes sur les blessures
- Prendre des photos des blessures
- Rassembler des preuves physiques telles que des vêtements et des preuves médicales
Si vous signalez une agression sexuelle ou domestique, un organisme de services aux victimes de votre région peut vous aider. Vous pouvez trouver de l'aide en consultant le répertoire des services aux victimes de Justice Canada.
En Ontario, il existe des programmes hospitaliers spécialisés pour soutenir les victimes/survivants d'agressions sexuelles ou domestiques. Vous pouvez trouver de l'aide ici.
Dans le cas où un enfant est impliqué, la police est dans l'obligation d'avertir un organisme qui est en charge de protéger les enfants tel que la Société d'aide à l'enfance (SAE). Un agent de la SAE peut être présent lorsqu' un enfant est interrogé par la police.