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Processus judiciaire - Appel

La décision du juge ou du jury n'est pas toujours finale.  Dans la plupart des affaires criminelles, une décision prise à un niveau du système judiciaire peut être portée en appel à un niveau supérieur.

Par exemple :

  • Si une personne est déclarée coupable d'un crime et elle conteste cette décision, un appel peut être fait auprès d'une cour supérieure pour que la décision soit revue;
  • La cour supérieure peut être d'accord avec la décision du juge, ou peut changer cette décision ou ordonner qu'un nouveau procès ait lieu;
  • Le procureur de la Couronne a le droit de faire appel si le délinquant est reconnu non coupable;
  • Si l'accusé est déclaré coupable et reçoit une condamnation qu'il trouve inappropriée, il peut faire appel;
  • D'un autre coté, le procureur peut aussi faire appel s'il trouve que la condamnation n'est pas adéquate ou pas suffisante.

Les témoins ont rarement à témoigner en appel parce que le tribunal obtiendra les informations par l'intermédiaire des notes du sténographe judiciaire sur ce qui a été dit au cours du procès et écoutera également les arguments de la Couronne et de la défense.