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Processus judiciaire – Procès

Si l'accusé plaide «non-coupable», un procès aura lieu.  Dans certains cas, l'accusé peut choisir entre un procès avec seulement un juge ou un procès avec un juge et un jury.  Au Canada, la plupart des procès se tiennent devant un juge seul.

Que se passe-t-il au cours du procès?

Au cours du procès, la Couronne et la défense appelleront des témoins et présenteront des preuves pour appuyer leur cause.

La Couronne doit prouver la culpabilité de l'accusé au delà d'un doute raisonnable.  La défense tentera de démontrer que la Couronne n'est pas parvenue à prouver la culpabilité de l'accusé au-delà d'un doute raisonnable.
  • Le procureur de la Couronne présentera les faits de l'affaire au tribunal en posant des questions à la victime et aux témoins sur ce qui s'est passé.
  • Après que chaque témoin a exposé ce qu'il sait de l'incident, l'avocat de la défense posera des questions afin d'éclaircir certains points ou de mettre en doute les preuves présentées ou la crédibilité du témoin.  Ceci s'appelle le contre-interrogatoire.  Le procureur de la Couronne peut de nouveau interroger le témoin après le contre-interrogatoire.
  • Une fois que le procureur de la Couronne a terminé la présentation de l'affaire, l'avocat de la défense peut faire appel à des témoins et présenter des preuves en faveur de l'accusé.
  • La Couronne a l'occasion de mener un contre-interrogatoire des témoins après leur témoignage en faveur de la défense.
  • Une fois que tous les témoins ont témoigné, les deux partis feront une déclaration finale; un résumé des preuves qui ont été présentées.
Si vous aimeriez voir l'intérieur d'une salle d'audience, SVP, allez voir la salle d'audience animée.

Est ce que l'accusé devra témoigner?

Dans la plupart des cas, l'accusé sera présent dans la salle d'audience lorsque les témoins témoigneront, mais n'a pas à témoigner lors du procès.

Si l'accusé décide de témoigner, la Couronne est autorisée à lui poser des questions auxquelles il sera obligé de répondre.

Quand le procès se termine-t-il?

Une fois que tous les témoins ont été entendus, le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense feront une déclaration finale.
    Lorsqu'il y a un procès avec un jury:

    • Le juge indique au jury quelles lois s'appliquent à l'affaire, et que faire des témoignages qui ont été entendus.  Ceci s'appelle donner des instructions au jury
    • Les membres du jury doivent décider de la culpabilité de l'accusé
    • Les membres du jury se rencontreront jusqu'à ce qu'une décision soit prise


    Lorsqu'il y a un procès avec seulement un juge:

    • Le juge doit étudier toutes les preuves et décider de la culpabilité de l'accusé
    • Parfois le juge prendra sa décision tout de suite, mais souvent cela peut lui prendre plusieurs jours ou semaines

» 1 Procès-verbal » 2 Enquête » 3 Arrestation » 4 Caution » 5 Plaider coupable
» 6 Plaider non-coupable » 7 Négociations de règlement » 8 Enquête préliminaire » 9 « Procès » 10 Jugement
» 11 Sentence » 12 Appel