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Processus judiciaire – Enquête préliminaire
Le but de l'enquête préliminaire est de voir si la Couronne possède suffisamment de preuves pour justifier avoir un procès. Cela donne également l'occasion à l'accusé et à l'avocat de la défense d'entendre les détails de l'affaire contre l'accusé.
Est-ce que la victime doit témoigner?Oui, la plupart du temps, la victime et les autres témoins devront témoigner au cours de l'enquête préliminaire. Si le juge décide d'envoyer l'accusé en procès, les témoins devront vraisemblablement témoigner de nouveau au cours du procès.Si vous allez être un témoin au cours d'une enquête préliminaire, il est possible que vous vouliez voir les Conseils pour les Témoins dans la section Avant le procès sur ce site. |
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